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1.- OBJET

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2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

2.1. Libre accès et utilisation du web.

La fourniture de services par bijouxbyjulie.com  est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le fournisseur via le Web sont soumis au paiement d’un prix spécifique aux conditions générales de passation de marchés.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur [

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2.3. La véracité de l’information.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription des Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies à bijouxbyjulie.com  afin qu’elles répondent, en tout temps, à leur situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en fin de compte responsables de tous les actes accomplis par les mineurs sous leur garde. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel accèdent les mineurs correspond à celles-ci, c’est pourquoi, s’ils accèdent au contenu inapproprié via Internet, ils devront établir des mécanismes dans leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocs, ils permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont d’une utilité particulière pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’aux bonnes moeurs et bonnes pratiques. A cet effet, l’utilisateur ne doit pas utiliser la page avec des fins illégales ou interdites, nuisibles des droits et intérêts des autres, ou en tout cas, endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du matériel informatique ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, En général, tout type de matériel qui:

a) est contraire, mépris ou attentat contre les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur;

(b) induire, inciter ou promouvoir un comportement criminel, avilissant, diffamatoire, violent ou, en général, contraire à la loi, à la morale et à l’ordre public;

(c) induire, inciter ou promouvoir des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition;

d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image de la personne;

(e) de quelque manière que ce soit porte atteinte à la crédibilité du fournisseur ou des tiers; et

f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

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8.- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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