MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données: Nom social: www.bijouxbyjulie.com    dont le siège social est situé compte de vilardaga 37-39  -Sant feliu de Llobregat-  déclaré sous le numéro 47676095Q et joignable par mail à l’adresse suivant shop@bijouxbyjulie.com   Site Web: www.bijouxbyjulie.com

1.- OBJET

bijouxbyjulie.com ci-après le fournisseur) responsable du site Web offre aux utilisateurs de ce document, qui réglemente l’utilisation du bijouxcreateurenligne.fr site web, avec lequel nous avons l’intention de se conformer aux obligations prévues Loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web concernant les conditions d’utilisation du site.

Via le Web, bijouxbyjulie.com fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition via le Web.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans cette notice légale, ainsi que toutes les autres dispositions légales qui peuvent être d’application.

En tant qu’utilisateurs, ils doivent lire attentivement le présent avis juridique dans toutes les occasions où ils entrent sur le web, car celui-ci peut subir des modifications puisque le prêteur se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le web, sans l’obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant suffisant la publication sur le site du fournisseur.

2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

2.1. Libre accès et utilisation du web.

La fourniture de services par bijouxbyjulie.com  est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le fournisseur via le Web sont soumis au paiement d’un prix spécifique aux conditions générales de passation de marchés.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur [

En général, la fourniture des Services ne nécessite pas d’abonnement ou d’inscription préalable des Utilisateurs. Même ainsi, bijouxbyjulie.com  conditionne l’utilisation de certains services à la complémentation précédente de l’enregistrement utilisateur correspondant. Cet enregistrement sera fait de la manière expressément indiquée dans la section de service elle-même.

2.3. La véracité de l’information.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription des Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies à bijouxbyjulie.com  afin qu’elles répondent, en tout temps, à leur situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en fin de compte responsables de tous les actes accomplis par les mineurs sous leur garde. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel accèdent les mineurs correspond à celles-ci, c’est pourquoi, s’ils accèdent au contenu inapproprié via Internet, ils devront établir des mécanismes dans leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocs, ils permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont d’une utilité particulière pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’aux bonnes moeurs et bonnes pratiques. A cet effet, l’utilisateur ne doit pas utiliser la page avec des fins illégales ou interdites, nuisibles des droits et intérêts des autres, ou en tout cas, endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du matériel informatique ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, En général, tout type de matériel qui:

a) est contraire, mépris ou attentat contre les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur;

(b) induire, inciter ou promouvoir un comportement criminel, avilissant, diffamatoire, violent ou, en général, contraire à la loi, à la morale et à l’ordre public;

(c) induire, inciter ou promouvoir des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition;

d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image de la personne;

(e) de quelque manière que ce soit porte atteinte à la crédibilité du fournisseur ou des tiers; et

f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site, à condition que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’il y ait des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site Web impossible.

bijouxbyjulie.com n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité, de maintenance et d’exploitation efficace du site ou de ses services et contenus. ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou de contenus préjudiciables; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent avis légal et aux conditions d’utilisation; ou Le manque de légalité, la qualité, la fiabilité, l’utilité et la disponibilité des services fournis par des tiers et les gestes disponibles pour les utilisateurs sur le site.

Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou abusive de ce site.

4.- COOKIES

Le Site recourt à l’usage de cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du lieu. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.

5.- LIENS

Sur le site Web, il est possible qu’il soit redirigé vers le contenu de sites tiers. Depuis le web, nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, bijouxbyjulie.com  n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, les Etats prêteur qui procèdent immédiatement à supprimer tout contenu qui pourrait violer le droit national ou international, la moralité ou l’ordre public, de procéder au retrait immédiat de la réorientation de ces sites, mettre les connaissances les autorités compétentes le contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stocké, y compris mais non limité aux forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment du site web de la fournisseur Cependant, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 LSSICE, le fournisseur met à la disposition à tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, et travaille activement sur le retrait ou, le cas échéant, bloquer tous les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir législation nationale ou internationale, droits des tiers ou moralité et ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il pourrait y avoir du contenu susceptible d’être soumis à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site.

6.- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le fournisseur est profondément attaché au respect des règles de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations imposées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données. et les réglementations espagnoles sur la protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que www.bijouxbyjulie.com  peut être présent dans les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs incluent dans le même [devenir des suiveurs du fournisseur dans les réseaux sociaux (et / ou réaliser tout lien ou action de connexion à travers ceux-ci)] sera régi par cette section, ainsi que par les conditions de utiliser, les politiques de confidentialité et les règlements pour l’accès et l’utilisation des réseaux sociaux en question et précédemment accepté par l’utilisateur.www.bijouxbyjulie.com traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du fournisseur à travers ces réseaux sociaux, ainsi que pour tout autre but que les règlements des réseaux sociaux permettent, mais ne seront pas responsables de vos politiques de confidentialité

La publication du contenu est interdite:

– Ils seraient prétendument illégaux en vertu d’une réglementation nationale, communautaire ou internationale ou exerceraient des activités prétendument illégales ou contraires aux principes de la bonne foi.

– Qui menacent les droits fondamentaux des personnes, le manque de courtoisie dans le réseau, agacent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et en général quel que soit le contenu que www.bijouxbyjulie.com considère inapproprié.

– Et en général qui contreviennent aux principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection des consommateurs et droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même,www.bijouxbyjulie.com se réserve le droit de retirer, sans préavis du site ou du réseau social d’entreprise, les contenus jugés inappropriés.

8.- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris mais non limité à la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, si nécessaire, Il a la licence ou l’autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent figurer sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tous les litiges éventuels qui peuvent survenir à leur égard. En tout cas, le fournisseur a une autorisation expresse et préalable de leur part.

Le prêteur reconnaît à ses propriétaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n’impliquant pas la mention ou l’apparence sur le site, de l’existence de droits ou de toute responsabilité du fournisseur sur eux, ainsi que l’endossement, le parrainage ou la recommandation par une partie de celui-ci.

Pour faire toute sorte d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout le contenu du site, vous pouvez le faire par le biais de l’e-mail ci-dessus.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour la résolution des litiges ou des questions liées à ce site ou les activités dans ce développé, sera applicable la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétent pour la résolution de tous les différends découlant ou liés avec son utilisation les Cours et Tribunaux de Barcelone.